04/06/2026
Réglementation légale concernant l’éradication des nids de frelons.
Depuis la loi du 14 mars 2025, la règle est claire : la destruction du nid est à la charge du propriétaire ou de l’occupant, et si le nid met en péril la sécurité publique (proximité d’une école, d’un lieu de passage…), le maire peut exiger l’intervention d’une société de désinsectisation, et si rien n’est fait, la commune peut faire détruire le nid d’office, aux frais du propriétaire.
Donc la règle est simple : chacun est responsable chez soi.
Sur un terrain privé, c’est au propriétaire ou à l’occupant de prendre en charge le traitement et la destruction du nid.
Dans une copropriété, les nids situés dans les parties communes relèvent du syndic. Les nids dans les parties privatives sont à la charge du résident ou du propriétaire.
Sur le domaine public, la mairie ou la commune finance l’intervention.
Autre chose importante, il faut garder en tête la responsabilité civile : si une personne est blessée à cause d’un nid non détruit, le propriétaire peut être tenu responsable. D’où l’importance d’agir vite et de confier la mission à une entreprise spécialisée et habilitée à utiliser les biocides nécessaires.
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