05/01/2026
De fausses informations diffusées dans "info morillon" de novembre 2025 (version papier libre service en mairie, en ligne sur le site de la mairie, facebook et sur l'application panneau pocket). nous obligent à publier pour rétablir la vérité.
Dans le document il est fait mention que " Refusant la mise à jour des conventions d’alpage et les nouvelles conditions d’exploitation, l’exploitant actuel a récemment attaqué en justice la décision de non-renouvellement », ce qui est faux.
Suite à l'appel de mon avocate à l'avocat de la commune, le texte à été modifié "discrètement" 2 jours après.
Nous avons donc demandé un droit de réponse afin de rétablir la vérité. La MMairie de Morillona refusée de le publier, le voici donc :
Courrier porté en main propre à la Mairie de Morillon le 3 décembre 2025 et envoyé en recommandé
Monsieur le Maire,
Sans me dénommer mais en évoquant l’exploitant des alpages de La Vieille et de La Lanche, vous m’avez mis en cause dans le dernier bulletin municipal (info morillon). Considérant que les propos qui y sont tenus à mon encontre sont mensongers, je demande à pouvoir bénéficier d’un droit de réponse qui devra être publié et diffusé dans les meilleurs délais sur les mêmes supports que le bulletin communal en cause. (Papier, applications panneau pocket et facebook, site de la mairie)
DROIT DE REPONSE
Dans le dernier bulletin communal paru et dans l’article intitulé « Vers une gestion plus durable de nos alpages » il est soutenu : « Refusant la mise à jour des conventions d’alpage et les nouvelles conditions d’exploitation, l’exploitant actuel a récemment attaqué en justice la décision de non-renouvellement ». Comme il est connu, je suis l’exploitante des alpages de la Vieille et de la Lanche et donc je suis l’exploitante visée par cet article. Je tiens à répondre que la commune, sous la signature de son maire, m’a adressé par courrier recommandé du 7 janvier 2025 sa décision de ne pas renouveler la convention pluriannuelle de pâturage qui nous lie depuis 10 ans pour les alpages de la Vieille et de la Lanche. Cette décision devait prendre effet au 30 octobre 2025 et n’était motivée par aucun grief à mon encontre ni par quelque volonté de la commune à revoir les conditions actuelles de pâturage. Par suite de cette décision, aucune rencontre n’a pu avoir lieu entre les représentants de la commune et moi. Aucune proposition de nouvelles conditions d’exploitation pour les années à venir ne m’a été transmise. Seul le non-renouvellement de ma convention de pâturage m’a été notifié, me faisant craindre le pire pour l’avenir de mon exploitation agricole. Sans les surfaces d’alpage, mon exploitation n’a en effet aucune pérennité car je ne dispose pas, dans la vallée, de surfaces suffisantes pour assurer mon activité d’élevage et de production fromagère à l’année. J’ai dû me tourner vers mon syndicat agricole, la FDSEA des Savoie pour être conseillée et défendue. Mon syndicat m’a mise en relation avec une avocate et sur ses conseils, pour préserver mes droits et mes intérêts, j’ai dû contester en mai 2025, à l’amiable, la décision de non-renouvellement. La commune a cru ne pas devoir répondre, et a été relancée par mon avocate le 25 juin.
Il a fallu attendre fin août, pour que la commune daigne enfin répondre. Elle a justifié sa décision de non-renouvellement et a précisé que ce courrier faisait courir les délais de recours contentieux. La commune n’a donc laissé entrevoir aucune volonté d’entrer en discussion pour me proposer de nouvelles conditions d’exploitation de ses alpages. Parce que la survie de mon exploitation agricole dépend de la possibilité d’exploiter des alpages en période, je n’ai donc eu d’autre choix que de saisir la justice pour contester la décision notifiée le 7 janvier 2025. Je n’ai par contre JAMAIS refusé quelques propositions qu’il soit d’aménagement de ma convention pour les années à venir, puisque je n’en ai JAMAIS reçu de la part de la commune de MORILLON ce que je regrette. Mais il n’est pas trop t**d pour entrer en discussion et éviter que les procédures en cours aillent à leur terme. Si la commune de MORILLON a la réelle volonté de ne pas me mettre dehors et de ne pas conduire mon exploitation à sa perte, je reste ouverte à toute proposition communale et apprécierait que la commune m’en fasse part, comme elle l’a fait à l’égard des 3 autres alpagistes exploitant des alpages communaux.
Magali CARMONA
