29/11/2013
DERNIER EPISODE .
Suite à la fermeture administrative de l'établissement prononcée par la Mairie du PRADET le 8 décembre 2010, fermeture que nous n'avons pas respecté pour causes abusives, Mr Le MAIRE à porté plainte au procureur de la République.
Après 3 convocations par la Police, ou j'ai tenté d'expliquer que si nous arrêtions de travailler nous ne pourrions pas faire la suite des travaux .... Bref nous étions pris entre le marteau et l'enclume.
La plainte a été maintenu, et j'ai du me présenter au tribunal de Grande instance le 19 Novembre.
Après avoir expliqué une fois de plus à Madame la Présidente les faits et surtout que l'établissement n'était en rien dangereux pour imposer une fermeture administrative .....
Monsieur Le Procureur de la République a pris la parole pour le réquisitoire.... Je m'attendais à être "laminée".
Après m'avoir demandé la date de l'acquisition de l'établissement soit septembre 2004 ( 2 ans avant la loi sur les normes incendie pour les ERP), et notre relation avec la Mairie du PRADET !!!!
Monsieur le Procureur a tout simplement expliqué que nous étions victime d'une loi trop stricte pour des petits établissements (impossibilité financière pour faire les travaux pharaonique ), et un ACHARNEMENT D'UNE MUNICIPALITEE avide de récupérer de l'immobilier......
La Présidente, et notre avocat était stupéfait ....
Bref nous avons été condamnée a une amende symbolique pour ne pas avoir respecter l'interdiction.
MAIS NOUS SOMMES SATISFAIT QU'UNE AUTORITEE UN PROCUREUR RECONNAISSE LES ABUS DE LA MAIRIE DU PRADET
Pour information l'établissement est à l'abandon, squatté, sale, les panneaux que la Mairie voulait nous faire enlever sont toujours en place, bref une belle image en plein centre du PRADET " VILLE A SAVOURER" BAH!!!!!!!!