ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bodega du RCAV
ARTICLE 2- BUT, OBJET
Cette association a pour objet :
La création de l’association « Bodega du RCAV » est de proposer un lieu de convivialité où, après les matchs, sont reçus : les partenaires, les
joueurs, les adversaires du jour, les supporters, les dirigeants. Nous voulons qu’ils disposent d’un lieu de rencontre convivial où ils pourraient se retrouver après le match. Des concerts, des projections, ou représentations vont être organisés. Au départ, la Bodega est une simple tente en toile ; cette tente sert de salle de restauration et de Bar avec une partie privatisée pour les partenaires, par la suite, de façon à améliorer l’espace, la capacité d’accueil ainsi que le confort, une terrasse sera érigé coté partenaires. Au fil des saisons, l’agencement, le confort et la décoration intérieure vont être améliorés, afin de proposer un lieu incontournable des après match. La Bodega du RCAV assure un service Bar et Restauration. L’association « Bodega du RCAV » reste seule décisionnaire de l’organisation des manifestations d’après match, du respect de sa charte, et peut à tout moment exclure une personne qui ne la respecte pas. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez le président
M. Christophe BERTRAND
130 Chemin des châtaigniers
La vernade
07200 Saint Etienne de Fontbellon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur, non décisionnaires pouvant être d’anciens joueurs ou dirigeants du RCAV. b) Membres bienfaiteurs, non décisionnaire pouvant aider l’association à atteindre son but, par des dons de matériel ou d’argent. c) Membres actifs le bureau qui reste seul décisionnaire. d) Adhérents, les personnes voulant aider l’association les jours de match
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
Les adhérents devront se tenir correctement dans l’enceinte de la Bodega et ne pas tenir de propos raciste, de diffamation, ou d’allégation portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. ARTICLE 7 - MEMBRES
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de faire partie du bureau. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu honneur au club RCAV (joueurs, dirigeants etc.) signalés et proposé par le bureau
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une sommes à l’association ou font un don matériel, signalés et proposé par le bureau. Sont adhérents ceux qui viennent servir lors des manifestations. ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non respect de l’article 6
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est affiliée à aucune fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des bénéfices de la buvette
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient,
Elle se réunit chaque année au mois de juillet
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité) des membres présents. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un vice -président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. Fait à Saint Etienne de Fontbellon, le 07 août 2021
