Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24 octobre 2007,
un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande
doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par
tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus t**d dans l
es
trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est
gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit
pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.
4. AVERTISSEMENT :
L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies
parMIKAEL NDONG ASSA. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système
informatique de MIKAEL NDONG ASSA ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le
motif est strictement interdit. MIKAEL NDONG ASSA s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et
précises. Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne
revêtent aucun caractère contractuel. MIKAEL NDONG ASSA ne peut en effet parfaitement garantir
l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, MIKAEL NDONG ASSA décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
– pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou
conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder,
de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant
directement ou indirectement du site.
