15/04/2021
Zoom sur l’assainissement non collectif de plus de 20 Equivalents-Habitants (EH) :
Vous possédez un établissement recevant du public (gîtes, chambres d’hôtes, camping, restaurant, etc…) ou vous souhaitez réaliser un assainissement groupé avec vos voisins ?
Attention, la réglementation change à partir de 21 EH.
Si les installations domestiques classiques de moins de 20 personnes doivent répondre à un objectif de moyens, c’est-à-dire que le propriétaire doit mettre en place un système d’assainissement conforme à la réglementation et adapté au terrain en place, les installations comprises entre 20 et 200 EH répondent à un objectif de résultats.
Les installations de plus de 20 EH sont soumises à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif recevant une Charge Brute de Pollution Organique (CBPO) supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, qui impose notamment :
- Une obligation de respect des performances minimales de traitement fixées par l’arrêté ;
- Un rejet en sortie de traitement qui doit être privilégié vers le milieu naturel superficiel tout en évitant de compromettre l'atteinte des objectifs environnementaux de la ou des masse(s) d'eau réceptrice(s) des rejets et des masses d'eau situées à l'aval ;
- La délimitation de l’'ensemble des ouvrages de la station de traitement des eaux usées par une clôture ;
- Une obligation de surveillance des ouvrages par la mise en place d'un "Cahier de Vie" définissant un programme d'exploitation sur 10 ans, et la mise en œuvre d'un ouvrage permettant de recevoir un dispositif de mesure et de prélèvement des effluents.
Pour ce genre d’étude, HYDROSOL INGENIERIE vous accompagne en 2 phases :
- Le dimensionnement et l’étude de faisabilité qui a pour objectif de caractériser l’effluent domestique ou industriel, de lister les contraintes environnementales particulières, de définir le dimensionnement de la filière et le mode d’évacuation des eaux. Cette première phase comprend également l’étude de sol si un rejet au milieu superficiel est impossible ou si l'infiltration des effluents traités est envisagée ;
- L’aide au choix de la filière et la rédaction du rapport technique final qui a pour objectif de présenter au SPANC le dispositif spécifique que vous aurez choisi de mettre en place (marque, modèle, emplacement…). Nous vous proposons dans cette partie une aide plus ou moins poussée concernant votre choix de filière, allant d’une simple vérification du modèle souhaité à une consultation d’entreprise complète.
